Mentions légales

Dernière mise à jour : 14 octobre 2026

1. Éditeur du site

Frédéric Cliquet, ostéopathe D.O.
Entreprise individuelle « Frédéric Cliquet Ostéopathe »
50 avenue Charles de Gaulle, 30133 Les Angles, France
Téléphone : 06 25 22 56 43
E-mail : contact@fredactivateurdeperformances.fr
SIRET : 483 174 769 00073
N° ADELI : 300007382 · N° RPPS : 10005661607

Directeur de la publication : Frédéric Cliquet.

2. Hébergement

Le site est créé et hébergé avec la plateforme Systeme.io, éditée par ITACWT Limited, 2 Cruise Park Rise, Tyrrelstown, Dublin 15, Irlande. Les serveurs sont fournis par Amazon Web Services, Inc., 410 Terry Avenue North, Seattle, WA 98109-5210, États-Unis.

3. Profession réglementée

Titre professionnel : ostéopathe D.O. (diplôme d'ostéopathe), titre délivré en France. L'usage du titre d'ostéopathe est encadré par l'article 75 de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 et par les décrets qui en découlent. Le praticien est enregistré auprès de l'Agence régionale de santé (ARS) Occitanie.

Les règles applicables à la profession peuvent être consultées sur legifrance.gouv.fr.

4. Assurance professionnelle

Le praticien est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle pour l'activité exercée en France. Les coordonnées de l'assureur sont communiquées sur simple demande.

5. Tarifs et TVA

Les honoraires sont indiqués sur la page d'accueil et communiqués avant toute séance. Les actes d'ostéopathie sont exonérés de TVA en application de l'article 261-4-1° du Code général des impôts.

6. Avertissement santé

Les informations de ce site sont données à titre informatif. Elles ne remplacent pas une consultation médicale. L'ostéopathie ne se substitue pas à un traitement médical. En cas d'urgence, composez le 15 ou le 112.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus de ce site (textes, photos, logo, mise en page) est la propriété de Frédéric Cliquet, sauf mention contraire. Toute reproduction, même partielle, sans autorisation écrite est interdite. Activateur de Performances® est une marque déposée.

8. Données personnelles

Ce site ne comporte pas de formulaire de collecte de données. Les prises de rendez-vous en ligne sont gérées par le service Calendly : les informations que vous y saisissez (nom, e-mail, téléphone) servent uniquement à organiser votre rendez-vous et à vous contacter à ce sujet.

Responsable du traitement : Frédéric Cliquet. Vos données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de limitation du traitement de vos données. Pour l'exercer, écrivez à contact@fredactivateurdeperformances.fr. Vous pouvez aussi déposer une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

Les informations de santé échangées pendant les consultations relèvent du secret professionnel et ne transitent pas par ce site.

9. Cookies et services tiers

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10. Litiges

En cas de désaccord, contactez d'abord le praticien à l'adresse contact@fredactivateurdeperformances.fr : une solution amiable sera toujours recherchée en priorité. À défaut, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes. Le présent site est soumis au droit français.

11. Liens externes

Ce site contient des liens vers d'autres sites (Calendly, Google, La Provence…). Frédéric Cliquet n'est pas responsable de leur contenu.

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